Qui peut solliciter le label ?
Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients :
les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles ;
les établissements de santé et les établissements médico-sociaux ;
les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) d’une part ; des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) d’autre part ;
les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences régionales de santé (ARS), agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…
Le secteur sanitaire comme médico-social correspondent au champ de compétence des ARS : en cela, ils entrent dans le champ du label « Année des patients ».
Commet demander le label ?
Il suffit de remplir le formulaire en ligne.
Où adresser la demande de label ?
Pour un projet d’envergure régionale, vous adressez votre projet à l’agence régionale de santé (ARS) dont vous dépendez, en remplissant le formulaire mis en ligne.
Pour un projet d’envergure nationale, vous adressez votre projet à la mission usagers de la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère chargé de la santé) en remplissant le formulaire mis en ligne.
Quand adresser la demande ?
Vous pouvez demander le label « Année des patients » dès à présent et ce, jusqu’aux alentours du 15 octobre 2011.
Peut-on faire labelliser plusieurs projets ?
Oui.
Qui attribue le label ?
Pour un projet régional, l’agence régionale de santé (ARS) délivrera le label après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA). Elle adressera ensuite le projet labellisé à la mission « usagers » de la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère chargé de la santé), en faisant figurer le logo année 2011 sur la fiche projet. En parallèle, la mise en ligne du projet se fera sur ce portail évènementiel "2011 année des patients et de leurs droits".
Pour un projet national, un comité ad hoc regroupant les services compétents du ministère chargé de la santé attribuera le label sur la base du cahier des charges national, disponible en ligne. La mise en ligne des projets labellisés au plan national sera également faite sur ce portail évènementiel "2011 année des patients et de leurs droits".
Où peut-on voir un projet labellisé ?
Le portail événementiel "2011 année des patient et de leurs droits" regroupe l’ensemble des projets régionaux labellisés, à la rubrique « En région ».
La remontée des projets labellisés se fera tout au long de l’année 2011.
Comment utiliser le label ?
Le logo « 2011, année des patients et de leurs droits » sert de visuel attestant de la labellisation du projet. Il figure sur la fiche descriptive du projet et peut être utilisé sur différents supports de communication, à libre appréciation des promoteurs du projet.
À partir de quelle date les projets labellisées pourront être admis à concourir au prix de fin d’année ?
Le règlement du concours « Droits des patients » 2011 sera diffusé fin juin aux agences régionales de santé (ARS). Chaque région pourra soumettre un ou deux projets labellisés au concours pour l’attribution d’un prix. La date limite d’envoi des projets est arrêtée au 17 octobre 2011.
Fiche récapitulative pour une labelisation (format pdf - 30.9 ko)